Sur le portail officiel des impôts, l’État propose aux entreprises une option de paiement échelonné  de la TVA. Puis… pénalise celles qui l’utilisent. Absurde ? Non : kafkaïen !

Une PME, soumise à la TVA (qui a décidé de la payer mensuellement), effectue sa déclaration sur impots.gouv.fr. L’interface lui offre alors, explicitement, la possibilité de ne régler qu’une partie de la somme immédiatement, le solde étant reporté à l’échéance suivante. Une option officielle, visible, accessible. L’entreprise l’emploie de bonne foi.

Deux semaines plus tard, la sanction tombe : pénalité pour paiement incomplet. Motif invoqué par la DGFIP ? La TVA n’a pas été réglée intégralement à la date prévue. Peu importe que le site de l’État ait lui-même proposé cette modalité. 
Le portail autorise, l’administration punit.

Traduisons clairement : l’État crée une option de « confort », puis sanctionne impitoyablement ceux qui s’en servent. Cette situation dépasse l’absurde. Elle est scandaleuse. Comment une fonctionnalité officielle, conçue et gérée par l’administration, peut-elle induire les contribuables en erreur tout en générant des pénalités ? Comment justifier une modernisation numérique qui fonctionne comme un piège ? Un piège d’autant plus pernicieux qu’il a de grandes chances de planter un entrepreneur en difficulté, ayant du mal à honorer toutes ses échéances… car si sa boîte tournait à plein régime, il paierait sa TVA rubis sur l’ongle. On navigue ici dans un style proche du sabotage, pur et simple ! 
La logique est pourtant limpide : soit le paiement intégral est exigé à date fixe, soit un étalement est accordé, mais on ne peut pas proposer une souplesse financière pour la sanctionner ensuite. Ce comportement erratique et illogique relève d’une duplicité inadmissible. Combien d’entreprises sont-elles tombées dans ce piège ? Combien de dirigeants, de bonne foi, ont-ils été pénalisés pour avoir fait confiance au site de l’État ? Et combien cette petite plaisanterie rapporte-t-elle chaque année aux caisses de l’État ?

Bercy doit choisir : supprimer cette option trompeuse, ou la rendre totalement légale, mais continuer ainsi est parfaitement indigne. Les entreprises méritent la clarté, pas un jeu de dupes numérique.

Monsieur le ministre, soyez cohérent.