Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société LES ÉDITIONS DE L’OTIUM (ci-après l’« Éditeur »), est l’éditeur du site web et mobile accessible à l’adresse URL www.polytiqs.fr.

Article 1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et à l’Application et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s’appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières qui régissent certains Services, ces diverses conditions d’utilisation étant notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés, (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies accessible ici. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site et/ou l’Application. L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et l’Application, à la date de sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2. Inscription aux services et gestion des identifiants

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services. Certains d’entre eux nécessitent, pour y avoir accès, la création d’un compte Polytiqs (ci-après « Compte Polytiqs »). C’est le cas notamment si l’Utilisateur souhaite souscrire un abonnement sur le Site. L’Utilisateur est informé que l’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 Modalités d’inscription à la Newsletter sur le Site

L’Éditeur met à la disposition des Utilisateurs la possibilité de s’inscrire pour recevoir une newsletter « Polytiqs » (ci-après la « Newsletter ») en indiquant son adresse email, confirmant avoir pris connaissance des présentes conditions et de la politique de confidentialité (Charte sur les données personnelles), dans le respect des dispositions de la règlementation en vigueur. Ce Service permet donc aux Utilisateurs de recevoir de temps en temps des infos liées au journal Polytiqs. La réception de la Newsletter est conditionnée à l’inscription de son adresse email sur le Site et/ou l’Application. L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide et complète sur le formulaire dédié, et certifie l’exactitude de ce qu’il renseigne sur le formulaire de collecte. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. L’Utilisateur (abonné ou non) peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription présent en bas de chaque Newsletter envoyée en justifiant de son identité. Lors de la souscription à la Newsletter, il est proposé à l’Utilisateur, au moyen d’une case à cocher, de recevoir les meilleures offres de CMI et des partenaires de CMI. Les offres des partenaires de CMI sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En cliquant sur ces offres, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux conditions générales de vente et d’utilisation de ces partenaires.

2.2 Modalités de création de Compte Polytiqs et de prise d’abonnement sur le Site

L’accès à l’intégralité du Site est réservé aux Utilisateurs abonnés. Pour s’abonner sur www.polytiqs.fr l’Utilisateur doit cliquer sur « S’abonner » puis choisir l’une des offres d’abonnement proposées. L’Utilisateur doit ensuite créer un Compte Polytiqs, en remplissant le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet, en indiquant notamment sa civilité, ses nom, prénom, adresse email, mot de passe et éventuellement adresse postale et numéro de téléphone avec des données complètes et exactes. Lors des visites suivantes, il suffira à l’Utilisateur de saisir son adresse email et son mot de passe pour se connecter et avoir accès aux Services. Il bénéficiera alors automatiquement pendant la durée de son abonnement, des avantages de l’abonnement numérique, à savoir un accès illimité à tous les contenus de Polytiqs et pourra consulter à tout moment la version numérique de Polytiqs. Lors de la création du Compte Polytiqs, il est proposé à l’Utilisateur, au moyen d’une case à cocher, de recevoir les offres de Polytiqs et/ou les offres des partenaires de Polytiqs. Les offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En cliquant sur ces offres, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux conditions générales de vente et d’utilisation de ces partenaires. L’Utilisateur peut s’en désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chaque email reçu ou dans son profil dans l’onglet « Mes infos personnelles ».

2.3 Gestion des identifiants

L’adresse email et le mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande expresse de leur titulaire ou à l’initiative de l’Éditeur. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer par écrit l’Éditeur. Les Identifiants lient l’ensemble des actions de l’Utilisateur sur le Site et l’Application à son identité. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers. Il nous est matériellement impossible de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à notre égard qu’à l’égard de tiers. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services proposés par le Site et l’Application ou sur le respect des obligations de l’Utilisateur - notamment financières - nous pourrons décider de la suspension ou de la radiation de votre enregistrement, avec effet immédiat et sans préavis. Toute commande passée au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui vous correspond sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos identifiants et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais hello@polytiqs.fr afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation qui est faite du Site et de l’Application au moyen de votre identifiant et mot de passe jusqu’à ce que vous nous ayez informé de leur divulgation.

Article 3. Accès aux services et suspension des services

3.1 Disponibilité du Site et de l’Application

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site et de l’Application soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de l’Application et des Services (i) en cas de maintenance du Site, de l’Application ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en cas de force majeure. L’Éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à son origine est prévisible.

3.2 Suspension de l’accès aux services

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Article 4. Offres d’abonnement Polytiqs

L’accès à l’intégralité du contenu du Site/Application est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit un contrat d’abonnement (ci-après les « Clients »). C’est le cas pour les offres d’abonnement numériques et/ou mixtes (papier et numériques) proposées.

Les abonnements numériques, à durée libre ou déterminée, permettent au Client :

• D’avoir un accès illimité à tous les contenus du Site/Application ;
• De consulter la version numérique de Polytiqs ;
• De recevoir régulièrement la newsletter de Polytiqs.

Les abonnements mixtes (papier et numérique), à durée libre ou déterminée, permettent au Client :

• De recevoir à domicile chaque mois la version papier de Polytiqs ;
• D’avoir un accès illimité à tous les contenus du Site/Application ;
• De consulter la version numérique de Polytiqs ;
• De recevoir régulièrement la Newsletter.

Article 5. Engagement des utilisateurs

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

5.1 Comportement général des utilisateurs

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services, tout Utilisateur s’engage :

• Fournir des données exactes, actualisées, complètes ;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
• Avertir l’Éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir.

En cas de non-respect des engagements ci-dessus par l’Utilisateur, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser son accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

5.2 Utilisations autorisées - utilisations interdites

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale. Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés.
• Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et l’Application.
• Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et l’Application.
• Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

5.3 Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que les articles 323-1 et suivants du Code Pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, notamment l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, et le fait d’entraver ce système. Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 6. Données à caractère personnel et cookies

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur, à des fins d’identification, de gestion administrative, et technique des Services, de statistiques et de prospection commerciale, et/ou de paiement conformément au cadre légal applicable. Lors de ses connexions au Site/Application et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel recueillies par l’Éditeur à ce titre font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation applicable, notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Informatique et libertés »). Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant. Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de l’Éditeur :

• Par voie postale : POLYTIQS – 58 rue de Monceau CS 4875675380 Paris Cedex 08
• Par voie électronique : hello@polytiqs.fr

Les données personnelles communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité sont personnelles et confidentielles. Pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, il devra fournir à l’Éditeur les éléments nécessaires à son identification. En cas de doute, l’Éditeur pourra être amené à solliciter une photocopie de la pièce d’identité comportant une signature. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible ici.

Article 7. Partenariats

L’Éditeur peut mettre en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site/Application. Ces offres des partenaires seront proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres qui seraient ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site/Application. Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés. Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

Article 8. Liens hypertextes et sites commerciaux partenaires

La mise en place d’un hyperlien vers le Site/Application nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur. La demande peut être adressée à hello@polytiqs.fr. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. Par ailleurs, l’Éditeur peut proposer des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Éditeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Éditeur au titre des dommages directs ou indirects ne pourra être recherchée.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenus du Site, de l’Application et des Services

Le contenu du Site, de l’Application et l’utilisation des Services sont protégés par la loi, notamment par le Code de la propriété intellectuelle. Les éléments reproduits sur le Site/Application, y compris le contenu des produits et/ou services vendus sur le Site/Application (textes, fichiers, images, graphismes, icônes, photographies, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’Utilisateur ne peut utiliser les Contenus Polytiqs qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ces contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur en écrivant à l’adresse : hello@polytiqs.fr.

9.2 Marques

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Éditeur, et notamment la marque déposée « Polytiqs » et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

9.3 Fouilles de données et Intelligence Artificielle

L’Éditeur interdit strictement à tout tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, de collecter, stocker, utiliser, extraire ou reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus du Site et/ou de l’Application, par tout moyen ou tout procédé et quelle que soit la finalité. Est ainsi interdit toute action ou processus de crawler, moissonnage et/ou fouille de textes et de données, par tout moyen y compris par des outils utilisant ou étant basés sur l’intelligence artificielle et pour toute finalité, y compris afin de développer, instruire ou entretenir tout programme logiciel et/ou tout programme basé sur l’intelligence artificielle.

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Conditions Particulières d’Utilisation

Les Conditions Particulières d’Utilisation (CPU) s’appliquent concomitamment aux CGU. Chaque Utilisateur reconnaît expressément que son utilisation des Services vaut acceptation des présentes CPU et des CGU du Site/Application.

Article 1. Newsletters

L’Éditeur offre aux Utilisateurs la faculté de recevoir la Newsletter liée à la marque Polytiqs (ci-après la « Newsletter ») dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement européen pour la protection des données personnelles (« RGPD »). Ce Service proposé, selon les cas, dans le cadre d’une offre gratuite ou d’un abonnement payant, permet notamment aux Utilisateurs de recevoir, hebdomadairement, le sommaire du journal de la semaine. L’Utilisateur (ayant ou non un abonnement) peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription qu’il trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée, ou dans son Compte Polytiqs sur le Site en cliquant sur « Mes infos personnelles » s’il dispose d’un Compte Polytiqs ou bien dans son Compte Polytiqs sur l’Application en cliquant sur « Gérer mes newsletters » s’il dispose d’un Compte Polytiqs.

Article 2. Offres partenaires

En acceptant de recevoir nos offres partenaires, l’Utilisateur pourra bénéficier occasionnellement des offres exclusives, des promotions et des bons plans de partenaires sélectionnés pour lui.

Article 3. Abonnements et autres services payants

Les Conditions Générales de Vente des Abonnements souscrits sur le Site/Application tels que décrits à l’Article 4 des CGU sont accessibles sur la page CGV. Lorsque l’Utilisateur souscrit un abonnement numérique via l’App Store ou le Play Store, il sera soumis aux conditions générales de vente d’Apple ou de Google qui lui seront précisées lors de la passation de sa commande.