Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente des abonnements et des numéros à l'unité proposés sur le site Polytiqs, en version papier et/ou numérique selon l'offre choisie.
Produits et prix
Les offres, tarifs et caractéristiques sont indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA presse 2,10 % lorsque applicable). Polytiqs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Commande et paiement
Le paiement est réalisé en ligne via Stripe. La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé. Un email de confirmation est envoyé après validation. Les factures et reçus, lorsqu'ils sont disponibles, sont accessibles depuis l'espace abonné.
Durée et reconduction des abonnements
Sauf mention contraire, les abonnements sont souscrits avec tacite reconduction à leur échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie) jusqu'à résiliation. La résiliation peut être demandée depuis l'espace abonné et prend effet à la fin de la période déjà payée.
Livraison et accès
Les contenus numériques (site, accès abonnés, mode lecture en ligne selon l'offre) sont fournis après confirmation du paiement. Les éditions papier sont expédiées selon les modalités précisées au moment de la commande. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et de la destination.
Rétractation et remboursement
Les droits légaux de rétractation s'appliquent conformément au Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour les contenus numériques fournis immédiatement et pleinement exécutés avec l'accord préalable du client. Toute demande est étudiée au cas par cas.
Responsabilité
Polytiqs ne saurait être tenu responsable des interruptions de service temporaires, des indisponibilités techniques ou des retards de livraison imputables à un tiers, dès lors que toutes les diligences raisonnables ont été mises en œuvre.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
Contact
Pour toute question relative à une commande, un abonnement ou une facture : contact@polytiqs.fr.